MOTO CLUB 33 THE QUIET DOGS

pitbull · Mer Aoû 06, 2008 7:22 am

Les différents permis

Pour tout savoir de l'examen au permis moto et ses diffèrentes épreuves afin de mettre le maximun de chance de son côté
Pour ne plus rien ignorer des différentes étapes du permis moto : Code de la route (ETG), épreuves de plateau, épreuve de circulation, fiches permis moto. Tout connaitre de l'examen du permis moto
Le permis de conduire probatoire
Vous venez d'obternir votre permis moto ! Même si vous venez de le repasser après son annulation. Une mauvaise nouvelle cependant , vous êtes des stagiaires en puissance, car ce permis de conduire, est probatoire depuis 2003!
Le permis de conduire probatoire
Depuis 1 mars 2004, l'ASSR est devenu obligatoire pour tous les jeunes nés à partir du 01/01/1988 et le permis de conduire probatoire a fait son apparition.
Tous les candidats au permis de conduire, tant moto que voiture, nés à partir du premier Janvier 1988 devront avoir au préalable obtenu l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 2ème niveau pour pouvoir se présenter à l'examen du permis. Rappelons que l'ASSR est passé au cours de la scolarité de la 3ème.
Tous les nouveaux conducteurs (y compris ceux qui ont dû repasser leur permis) ont un capital de 6 points qui passe à 12 points après une période probatoire de 3 ans (ou 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite), si au cours de cette période, ils ne commettent aucune infraction avec retrait de points. Soulignons que ne sont concernés par le permis probatoire que les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire à dater du 1er mars 2004 (Article L223-1 du code de la route)
Pour en savoir plus www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/permis_probatoire

Les différents types de permis de conduire
PERMIS AGE VÉHICULE
BSR A partir de 14 ans pour tous ceux qui sont nés après le 1 janvier 1988 (1) Cyclomoteur = 2 roues ne dépassant pas 50cm3 dont la vitesse est limitée à 45 km/h Article R 311-1 du code de la route
Permis A1 16 minimun Motocyclette légère (MTL) de plus de 50 cm3 dont la cylindrée n'excède pas 125cm3 et la puissance 11Kw (15ch) Article R 311-1 du code de la route
Permis A de 18 à 21 ans
Moto (MTT 1) de puissance supérieure à 11Kw (15ch) et inférieure ou égale à 25Kw (34 CV) et d'un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0.16 kw/kg (soit un poids à vide supérieur ou égal à 156 kg). Accès après deux ans à toutes motos Article R 311-1 du code de la route
Permis A à partir de 21 ans ou après 2 ans de permis Accorde automatiquement le droit de conduire toutes les motos (MTT 2) de plus de 34CV Article R 311-1 du code de la route

Permis B1 16 ans tricycle à moteur (trike) et quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide ne dépasse pas 550 kilogrammes Article R221-4 du code de la route
Permis B avec deux ans d'ancienneté 20 ans Moto légère n'excédant pas 125 cm3 et la puissance de 11Kw (15ch)
Uniquement sur le territoire National Article R 311-1 du code de la route

(1) Ce qui signifie bien évidemment que le BSR n'est pas nécessaire pour conduire un 50 cm3 si l'on est né avant le 1 janvier 1988.
Lire à ce sujet conduire un 50 cm3

Quelques précisions complémentaires
1/ Rappelons que si l'on n'a pas deux ans de permis B et que l'on est pas en possession d'un permis A ou A1, on ne peut conduire qu'un deux roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Si l'on est né après le 31 décembre 1987, il devient indispensable d'être en possession du BSR pour piloter un 50 cm3.

2/ La possession d'un permis depuis moins de 5 ans dispense de repasser le code, l'épreuve théorique générale du code de la route (ETG) texte régissant l' ETG, pour le permis A La date à prendre en considération pour être dispensé de repasser l'épreuve de code n'est pas la date de passage du code mais la date à laquelle a été passé et réussi l'examen du permis de conduire.

3/ Quelques précisions complémentaires concernant le permis A1
Les motos de 125 cm3 de plus de 15 cv
Il est bon de savoir qu'une 125 cm3 peut être du genre MTT2 (c'est à dire disposer d'une puissance supérieure à 25 kW ou rapport Puissance/Poids supérieur à 0,16). C'est le cas de certaines 125 immatriculées du temps où les 125 cm3 n'étaient pas bridées (avant le 31 décembre 1984). De ce fait ces motos pouvaient avoir une puissance supérieure à 15 CV.
Sont autorisées à les piloter :
toute personne titulaire du permis B ( automobile ), obtenu avant le 1er mars 1980.
toute personne titulaire du permis A1 ( motocyclette légère ) obtenu avant le 1er janvier 1985
toute personne titulaire du permis A ( motocyclette) quelle que soit la date d'obtention
toute personne titulaire des permis A2 ou A3 (motocyclettes - de 400cc et + de 400cc ) obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre1984.
Les 125 cm3 de plus de 15 CV mises en circulation après le 1er janvier 1985 requièrent donc obligatoirement le permis A ou A2 ou A3. Pour certaines, il est même nécessaire d'avoir 2 ans de permis A, soit parce que leur puissance dépasse 34 CV (25 kW), soit parce que leur faible poids fait que leur rapport puissance/poids dépasse les 0,16 (cf. tableau des permis). C'est le cas notamment de nombreuses 125 Enduro comme la Yamaha 125 WR type CE09. Aussi, n'achetez pas une 125 cm3 les yeux fermés au prétexte qu'il ne s'agit que d'une.....125.

Exemples de 125 de plus de 15 cv : Précisons que les motos de 125 cm3 de plus de 15 CV sont rares, on en compte 114 sur les 1524 motos répertoriées, et il s'agit très majoritairement de motos d'enduro à moteur 2 temps.

- La puissance maximale de la Yamaha 125 DTLC type 34Y est de 16.3 KW ( DIN ) et son poids à vide en ordre de marche est de 110kg
- La puissance maximale de la Yamaha RD 125 LC type 10 W est de 15.5 KW ( DIN ) et son poids à vide en ordre de marche est de 112kg
- La Honda CB125T appelée "Twin", type CB 125 T fait 17 CV.

Voir aussi Le permis moto et les 125 cm3 de 1980 à aujourd'hui.

Article R221-8 du code de la route

Le permis B Français (communément appelé permis voiture) et la conduite d'un deux roues de moins de 125cc en France et dans l' UE (Union Européenne des 25 états membres)
A partir de 2 ans de permis, tout possesseur du permis B, obtenu avant le 1 Janvier 2007, peut piloter, sur le territoire national (Français), une moto ou un scooter dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance est limitée à 15cv ou 11 Kw - Art R221-8 du code de la route.
Précisons que ce droit est aussi reconnu à toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État appartenant à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet État et ce sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3. Voir à ce sujet l'arrêté du ministère de l' Equipement du 8 février 1999 - (J. D. du 2012) concernant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les états appartenant à l'Union Européenne et à l'espace Economique Européen

Précisons qu'il n'y aucune formalité particulière à effectuer auprés du services du permis de conduire. La date d'obtention du permis étant indiqué sur celui ci, il est de ce fait aisé aux forces de l'ordre en cas de contrôle de verifier que le conducteur d'un 125 cm3 est en règle avec l' Article R221-8 du code de la route.

Avant deux ans de permis B et sans être possesseur du permis A ou A1, on ne peut donc conduire qu'un deux roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Pour répondre à une question qui nous est très fréquemment posée même la conduite d'une moto ou d'un scooter de 80 cm3 ou de 100 cm3 nécessite d'avoir au moins son permis voiture permis B depuis plus de 2 ans ou d'être possesseur du permis A1.

Depuis le 1er janvier 2007, les nouveaux titulaires d'un permis voiture (permis B) auront l'obligation de suivre une formation obligatoire de trois heures pour pouvoir conduire une 125 cm3. Instauré en juillet 1996, le droit à tout titulaire du permis auto depuis plus de deux ans de conduire une "motocyclette légère (125 cm3 est moins de 15 ch) vient d'être tempéré.
Le gouvernement a en effet décidé d'assortir cette équivalence d'une "formation obligatoire d'une durée minimale de trois heures", par un décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 31 décembre 2006. Cette formation a pour objectif de "sensibiliser les automobilistes à la particularité de la conduite d'un deux-roues motorisé et aux risques qui y sont liés, en effet, en raison de l'absence de formation particulière, ces conducteurs sont plus exposés au risque d'accident de la route pendant leurs premiers temps de conduite", a estimé le ministère des transports. Cette obligation touche donc tous les automobilistes qui obtiendront leur permis de conduire de catégorie B après le 31 Décembre 2006 et qui souhaiteraient conduire une 125 à partir du 1er janvier 2009. Suite à ce stage, une attestation de suivi sera délivrée par l'école de conduite. Il suffira ensuite à l'automobiliste de se rendre à la préfecture pour faire mentionner sur son permis de conduire le droit de conduire une 125. Le non respect de cette obligation sera passible d'une contravention de 135 € (4ème classe) et d'un retrait de trois points sur le permis... "L'immobilisation du véhicule pourra être prescrite et des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire ou le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pourra être prononcées par le juge", a précisé la Sécurité routière.

Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est cependant limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B ( permis voiture ) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays. Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez.

A ce lien quelques précisions concernant la conduite d'un deux-roues ne dépassant pas 125 cm3 avec un permis de la catégorie B dans l'UE.

La limitation de puissance à 100cv (73,6 kilowatts ) et le permis moto
L'article R311-1 du code de la route précise qu'a dater du 1 janvier 1985 la puissance d'une motocyclette ne doit pas excéder 73,6 kilowatts (100 ch). ( En fait 106 cv avec la tolérance de 6%, soit 78 kW).

Rappelons que cela signifie que depuis le 1er janvier 1985, ce n'est pas le permis qui a été limité en puissance, mais bien les motos. Il n'y a donc aucune raison légale d'interdire la conduite d' une moto de plus de 100CV "légale" (c'est à dire mise en circulation avant le 1 janvier 1985). A noter que les assureurs ne sont pas toujours au courant de ces subtilités. Si donc vous possédez une moto de plus de 100 CV homologuée (mise en circulation au plus tard le 31 décembre 1984) et que vous êtes à la recherche d'un assureur sachez que vous pouvez vous adresser à la Mutuelle des Motards (AMDM) eux ils sont au courant et sont de vrais spécialistes de l'assurance moto.

Cela veut aussi dire que les motos de plus de 100CV sorties donc homologuées avant le 1er janvier 1985 sont parfaitement légales même si le législateur semble les avoir oubliées dans l'article R311-1 du code de la route
Exemple : la 1300 Kawasaki Injection type ZGT30A de 130 CV, ou encore la très rare Honda VF1000R type SC16 de 122 CV.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2830.xhtml?

Trois précisions sur le permis de conduire A pour les moins de 21 ans
La possession d'un permis A obtenu avant 21 ans limite son titulaire à la conduite de motos du genre MTT1 dénommées communément moto de moins de 34 cv et ce durant 2 ans. En fait selon le code de la Route, ce sont des motocyclettes dont la puissance ne doit excéder à 25 kilowatts (kW) ou dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est inférieur à 0,16 kilowatt par kilogramme : Article R221-6 du code de la route

Pour connaître en détail la date à prendre en considération pour ne pas se voir imposer le délai de 2 ans de limitation de puissance pour le permis A imposée au jeune conducteur.
Prendre la précaution de faire mentionner sur le dossier d'inscription au permis moto déposé en préfecture "permis direct".

Concernant la fin de bridage, toutes les dates étant inscrites sur le permis (date de naissance et dates d'obtention des permis), il n'est absolument pas nécessaire de repasser en préfecture pour le valider !!! Comme les forces de l'ordre savent faire des soustractions, elles pourront facilement constater que les 2 ans de bridage sont passés !
Précisons également que même si pendant ces "deux années de bridage" vous ne pilotez aucune moto votre permis, au bout de ces deux ans, vous autorisera à piloter une moto de plus de 34 cv.
Cependant si vous envisagez de vous rendre à l'étranger et de piloter une moto de plus de 34 CV il est recommandé de faire modifier votre permis au préalable, les autorités des pays étrangers n'étant pas sensées connaître cette singularité du code de la route Français si c'est le cas nous vous conseillons de prendre connaissance de l'expérience de Michel et son parcours du combattant pour transformer un permis A restrictif limité à 34 CV en un permis sans limitation de puissance .

Pour tout savoir des motos de 34 cv ou moins destinées aux nouveaux titulaires d'un permis moto de moins de 21 ans.
Les motos de 34 CV et moins
Attention, bon à savoir pour les motards ayant obtenu un permis moto dans un Territoire d'Outre Mer (T.O.M.)
Si le permis moto A est passé dans un Territoire d'Outre Mer (TOM) et que son titulaire revient résider en France, il devra pendant deux ans se limiter à la conduite d'une moto dont la puissance ne pourra dépasser 34 CV ou 25 kilowatts et ce quel que soit l'âge auquel ce permis moto a été obtenu.
En savoir plus

Quelques précisions complémentaires concernant les permis B , A1 et A2
Si vous êtes titulaire :
-Du permis B obtenu avant le 1er mars 1980 ou du permis A1 obtenu avant le 1er janvier 1985 (attention, permis obtenu par "Examen" et non par "Équivalence" du B). Il vous est possible de piloter une 125 de plus de 15 CV, à la condition que cette 125 cc ait été mise en circulation avant le 1er janvier 1985.
- Du permis A2 obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 vous avez droit de piloter toutes motocyclettes en vertu de l'article 221-8 du code de la route. Texte apparemment méconnu par de très nombreux services de l'administration.

Texte vu sur Motoservices.com
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