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Sécurité Routière : Les nouvelles sanctions

Info - Publié le mercredi 4 janvier 2012 à 10:00 par Lu

Le décret d'application paru ce matin le confirme : les sanctions pour certaines infractions ont été revues à la hausse. Et il y en aura pour tout le monde, même les passagers. Malgré tout, il subsiste des incohérences.

Mise à jour du 5 janvier 2012 : Un point sur la législation des éléments rétro-réfléchissants à moto et scooter.

Comme nous vous l'annoncions hier, le décret d'application des mesures annoncées lors du CISR de mai 2011 vient d'être publié. On connaît donc les nouvelles sanctions appliquées à certaines infractions, comme l'usage du téléphone au volant ou de plaques non conformes.

Le radar, à protéger coûte que coûte

Le nouveau texte permet :
•d'interdire la détention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;
•d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points), le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points) ou enfin la détention d'une plaque d'immatriculation non conforme (l'amende passe de 68 à 135 €) ;
•de porter l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € et d'instituer cette même sanction pour les cas de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ;
•de réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
•de donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
•de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés (conducteur ou passager)d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d'un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant ; (on y revient ci-dessous, ndlr). En cas de non-respect, l'amende est de 68 € avec un retrait de 2 points (uniquement si c'est le conducteur qui est en tort)

Trois points pour un téléphone et deux fois plus pour un avertisseur (pas un détecteur) de radar (et dix fois plus d'amende) : il y a des priorités qui étonnent, car le téléphone cause bien plus d'accidents au quotidien.

Équipement rétro-réflechissant : Pour pilote et passager

Le port d'un blouson présentant une surface rétro-réfléchissante sera imposé dès le 1er janvier 2013 (au plus tard). Il concerne aussi bien les pilotes que les passagers. La surface est bien plus importante que ce qui était jusqu'ici annoncé, puisqu'il est question de 150 cm² au minimum, en une ou plusieurs parties. Cela représente une surface équivalente à un quart d'une feuille A4.
Si le blouson n'est pas équipé, il faudra donc se débrouiller pour lui ajouter cette surface. Nous avons contacté la Sécurité Routière pour savoir si les brassards qui commencent à arriver sur le marché suffiront. D'après eux, c'est le cas si on en porte deux puisqu'un brassard a une surface de 120 cm².

•Art. 1er. − Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm² ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm². Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen. L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
•Art. 2. − Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

De la même manière, on s'étonne quelque peu que cette obligation ne concerne que les deux-roues de plus de 125 cm³. Un scooter ou une moto de 125 cm³ ne nous semble pas moins vulnérable face aux autres usagers de la route.
Nous compléterons cette information dans la journée.

Source : Journal Officiel du 04 janvier 2012.
Décret n2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière [NOR : IOCA1126729D].
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW [NOR : IOCS1134710A]
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