MOTO CLUB 33 THE QUIET DOGS

pitbull · Ven Sep 25, 2009 10:45 am

Pour répondre au mail de Yann ( je vais passer pour une agence de renseignement)

Comme c'est le seul moyen pour informer les autres usagers de la manoeuvre que vous allez faire voici ce que j'ai trouvé sur moto services:

Seuls les clignotants équipant la moto lors de sa réception pour son homologation.

Ils doivent
- être fixes
- émettre une lumière orange, non éblouissante
- clignoter à 90 plusations par minute à plus ou moins 30

L'homologation

Pour reconnaître des clignotants homologués, le cabochon doit porter les mentions suivantes :

- type d'ampoule H21W
- 11 = clignotant devant être monté à l'avant
- 12 = clignotant devant être monté à l'arrière
- E11= pays dans lequel le clignotant est homologué
- 50R-000122: règlement d'homologation
- ST -070= référence du clignotant.

les clignotants non réceptionnés:

- Le vendeur :

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.
La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

- L'utilisateur :

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

les clignotants non conformes:

- Le vendeur :

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

- L'utilisateur :

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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